Cadre législatif

La Meg@baseB2B proposant en location 5 millions d’adresses emails, il est important de rappeler que nous sommes sur un marché avec de fortes contraintes législatives. En effet, les données emails sont soumises à des normes très strictes quant à l’atteinte des droits de l’homme.

SNCDDans un premier, le SNCD (le Syndicat National de la Communication Directe) est une organisation professionnelle regroupant les acteurs du marketing direct. Il est notamment chargé d’étudier des problématiques du marketing direct par email et publie régulièrement des livres blancs et recommandations déontologiques relatives à l’e-marketing et notamment via ce canal, avec sa commission e-marketing dédiée. Il travaille également sur les problématiques de délivrabilité des campagnes.

Dans un second temps, La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est chargée de protéger les citoyens. Elle veille à ce que l’informatique soit au service de ces derniers, et les protège en faisant en sorte que cela ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privé…

CnilConformément à la demande de la CNIL (article 34 de la loi française "Informatique et Libertés" ; n° 78-17 du 6 janvier 1978), les informations vous concernant sont destinées à Agence MD, responsables du traitement. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant.

La Még@baseB2B fait l'objet d'une déclaration CNIL, dont le numéro est 1140451.

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